Abris d’auto
Les abris d’auto temporaires, de type « Tempo », sont autorisés du 15 octobre 2009 au 1er mai 2010.

Stationnement de nuit
Il est interdit, en tout temps, entre 23 h et 7 h, sur toute voie publique ou place publique :
Secteur Brownsburg : du 1er novembre au 15 avril ; et
Secteur Chatham : du 15 novembre au 30 avril.

Tout véhicule qui nuit au déneigement sera donc remorqué aux frais du propriétaire.

Disposition de la neige
Souvent, après quelques tempêtes de neige, il devient parfois compliqué d’entasser la neige sur notre propriété.  Nous vous rappelons qu’aux termes des articles 5.4 et 5.5 du règlement numéro 011-2000 concernant les nuisances, il est prévu ce qui suit :

5.4  « Le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou terrain vacant ou en partie construit de déposer, de jeter ou de pousser ou de permettre que soit déposé, jeté ou poussé de la neige ou de la glace provenant dudit lot ou terrain sur toute propriété publique (rue, terrain, parc, allée, trottoir), constitue une nuisance ».

5.5  « Le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou terrain vacant ou en partie construit de déposer ou de permettre que soit déposée de la neige ou de la glace provenant dudit lot ou terrain sur toute borne-fontaine ou tout autre appareil qui est la propriété de la Municipalité de manière à nuire à son utilisation ou à son fonctionnement, constitue une nuisance ».

Ces articles du règlement sont appuyés par le Code de sécurité routière.  Par conséquent, toute personne contrevenant à l’une des dispositions dudit règlement est passible d’une amende au montant minimal de 100$.  Il ne faut pas oublier que le déversement de la neige sur la voie publique engendre des coûts supplémentaires.  Nous vous demandons donc votre plus grande collaboration à ce niveau.

Il est finalement important de ne pas ensevelir sous la neige les bornes fontaines afin de faciliter l’accès en cas d’intervention à votre résidence ou à celle du voisinage.  Le fait d’ensevelir une borne d’incendie risque de créer d’énormes problèmes lors d’un incendie.  Nous vous remercions de votre précieuse collaboration !

Pour tout renseignement additionnel, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics au 450 533-6946.

Les règlements relatifs aux travaux publics:

Règlement numéro 035-2002 décrétant l’utilisation extérieure de l’eau dans les limites de la municipalité de Brownsburg-Chatham.

Règlement de sécurité publique numéro 077-2004 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau en cas de pénurie d’eau.

Règlement numéro 086-2005 concernant la circulation de véhicules hors route sur divers chemins municipaux.

Règlement numéro 107-2006 interdisant la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur le territoire de la ville de Brownsburg-Chatham.

Règlement numéro 120-2006 concernant l’enlèvement des déchets, des matières recyclables, des matières compostables et des encombrants et décrétant une taxe pour leur enlevement et leur disposition, lequel remplace le règlement numéro 025-2001 ainsi que la tarification des bacs roulants pour les déchets, les matières recyclables et les matières compostables.

Règlement numéro 220-01-2005 amendant le règlement numéro 220 concernant le stationnement des véhicules automobiles durant la saison d’hiver et ce, dans le but d’harmoniser les deux (2) règlments existant présentement pour chacun des secteurs de la ville.

Règlement numéro 097-2005 concernant le transport lourd sur le territoire de la ville de Brownsburg-Chatham.

Règlement numéro 096-2005 concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc.