La Ville et la SDEBC se dégagent de toutes responsabilités suite à la vente des terrains. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’usage projeté sera conforme aux lois et règlements en vigueur. L’acheteur s’engage également à assumer tous les frais reliés au transfert (arpenteur, notaire, etc.) de la propriété.
Les personnes intéressées doivent présenter une offre. L’offre doit être accompagnée d’un chèque certifié représentant le montant de l’offre. Le chèque certifié doit être fait au nom de la Société de développement économique Brownsburg-Chatham. La Société de développement économique et la Ville de Brownsburg-Chatham ne s’engage à accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.