HORAIRE DE LA COMMISSION DE RÉVISION
À la salle du centre communautaire Louis-Renaud (270, route du Canton)
Jeudi le 21 octobre 2021: de 19 h à 22 h
Vendredi le 22 octobre 2021: de 14 h à 18 h
et
Samedi le 23 octobre 2021: de 10 h à 13 h
VOTE PAR ANTICIPATION
Dimanche le 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h à la salle du centre communautaire Louis-Renaud (270, route du Canton)
JOUR DU SCRUTIN
Dimanche le 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Pour les électeurs des districts 1, 2, 3 et 4 : Domaine Brownsburg (195 rue Principale) Stationnement à l’aréna uniquement
Pour les électeurs des districts 5 et 6 : salle du centre communautaire Louis-Renaud (270, route du Canton)
RECENSEMENT DES VOTES
Centre communautaire Louis-Renaud
Le dépouillement des votes débutera dès la fermeture des bureaux de vote, le 7 novembre 2021 à compter de 20 h, et les résultats seront annoncés au cours de la soirée par le président d’élection au Centre communautaire Louis-Renaud – 270, route du Canton, Brownsburg-Chatham.
Trouvez tout ce que vous devez savoir pour voter ICI
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pour avoir le droit d’être inscrit à la liste électorale municipale, vous devez remplir les conditions suivantes :
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
Être une personne physique
Être majeur le jour du scrutin
et
le 1er septembre de l’année de l’élection :
- Être de citoyenneté canadienne
- Ne pas être en curatelle
- Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
et à cette même date (1er septembre de l’année d’élection)
Être soit :
- domicilié sur le territoire de la municipalité et depuis au moins 6 mois au Québec;
ou
- depuis au moins 12 mois, soit :
propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
Formulaire SMR-9.2 (VF) Formulaire SMR-9.2 (VA)
occupant unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
Formulaire SMR-9.2 (VF) Formulaire SMR-9.2 (VA)
Note: Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre de l’année d’élection.
Formulaire SMR-9.1 (VF) Formulaire SMR-9.1 (VA)
Note: Une personne qui est électeur à plusieurs titres est inscrite à un seul titre selon l’ordre de priorité suivante :
• Personne domiciliée;
• Propriétaire unique d’un immeuble;
• Occupant unique d’un établissement d’entreprise;
• Copropriétaire indivis d’un immeuble;
• Cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Une personne morale (par exemple, une compagnie incorporée ou limitée) n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste électorale et n’a pas le droit de voter lors d’élections municipales (seulement lors d’un référendum).
Pour avoir le droit de voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.
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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
Site Internet du DGE : www.electionsquebec.qc.ca/francais/
Président d’élection :
M. Pierre-Alain Bouchard
450 533-6687 poste 2842
[email protected]
PERSONNEL ÉLECTORAL RECHERCHÉ POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021
Dans le cadre des prochaines élections municipales du 7 novembre 2021, le directeur d’élections de la Ville de Brownsburg-Chatham est à la recherche de personnel électoral pour la tenue du scrutin le 7 novembre 2021, ainsi que pour le jour du vote par anticipation le 31 octobre 2021.
Les candidats recherchés occuperont les rôles de scrutateurs, de secrétaires ou de préposés au scrutin. Pour occuper l’une ou l’autre de ces fonctions, vous devez être citoyen canadien et être âgé d’au moins 16 ans le jour du scrutin. Une formation, en mode virtuel, obligatoire et rémunérée devra être suivie par les candidats retenus. Le personnel devra être présent dans les bureaux de scrutin, de 8 h 45 h à 21 h environ. La rémunération prévue varie entre 105 $ et 280 $ par jour, selon le poste occupé.
Si vous êtes intéressé à occuper l’un de ces postes ou si vous connaissez quelqu’un dans votre entourage qui pourrait l’être, signifiez votre intérêt en transmettant votre nom et numéro de téléphone au bureau de la secrétaire d’élection par courriel : [email protected]
Informations sur le vote par correspondance découlant des mesures COVID
Dans le cadre de la présente pandémie et exceptionnellement pour les élections qui se tiendront le 7 novembre 2021, il sera possible pour certaines électrices et certains électeurs de voter par correspondance.
Ces mesures sont permises pour les électrices et les électeurs qui sont dans les situations suivantes:
- Les électrices et les électeurs domiciliés à la Résidence Saint-Philippe (21, rue Renaud);
- Les électeurs domiciliés incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse ;
- Les électeurs domiciliés ou non domiciliés dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’ils:
– sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
– ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;
– présentent des symptômes de COVID-19;
– ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
– sont en attente d’un résultat de test de COVID-19.
Réception des demandes
Tous les électeurs identifiés ci-dessus peuvent faire une demande en communiquant avec le président d’élection ou un membre du personnel électoral identifié à cet effet verbalement ou par écrit en précisant la situation dans laquelle il se trouve.
Les électrices et électeurs visés par cette modalité de vote peuvent dès maintenant effectuer leur demande de vote par correspondance, sauf ceux dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique. Ces derniers pourront faire une demande uniquement à partir du 21e jour précédant celui fixé pour le scrutin (à compter du 17 octobre 2021), c’est-à-dire deux semaines avant le vote par anticipation.
Toute demande de vote par correspondance doit être reçue au plus tard le 11e jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le 27 octobre 2021.
Le contenu de la demande
Les demandes reçues doivent contenir les éléments suivants :
- Prénom et nom;
- Date de naissance ;
- Adresse de domicile dans la municipalité ;
- Situation qui permet à l’électrice ou à l’électeur de voter par correspondance :
- il est inscrit à titre de personne domiciliée dans une résidence privée pour aînés ou une installation admissibles;
- il est inscrit à titre de personne domiciliée et est incapable de se déplacer pour des raisons de santé ou est la proche aidante ou le proche aidant d’une telle personne et est domicilié à la même adresse ;
- son isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique.
Validité de la demande
La demande des électrices et des électeurs dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique sera valide uniquement pour le scrutin en cours au moment de la demande.
Celle des autres électrices et électeurs visés sera valide pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.
Transmission des bulletins de vote
Il sera possible de transmettre les bulletins de vote aux électrices et aux électeurs ayant effectué une demande de vote par correspondance dès que la liste électorale sera déposée au bureau de la Ville.
Les bulletins de vote par correspondance seront transmis au plus tard le 10e jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le 28 octobre 2021.
Réception des bulletins de vote
Les électrices et électeurs qui se prévaudront du vote par correspondance devront s’assurer de transmettre leur bulletin de vote, en tenant compte des délais postaux s’il y a lieu, avant 16 h 30 le 2e jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le 5 novembre 2021.
L’électrice ou l’électeur qui vote par correspondance peut déposer l’enveloppe ENV-2 au bureau du président d’élection; la transmission par la poste n’est pas obligatoire.
