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TÉLÉCHARGEMENTRèglement numéro 254-2018 portant sur la gestion contractuelle de la Ville de Brownsburg-Chatham (Conversion de la politique de la gestion contractuelle en règlement).
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Règlements relatifs aux travaux publics

Abri d’auto temporaire

Les abris d’auto temporaire (Tempo) sont autorisés du 15 octobre d’une année jusqu’au 1er mai de l’année suivante. En dehors de ces dates, l’abri doit être démantelé (toile et structure).

Stationnement de nuit

Il est interdit, en tout temps, entre 23 h et 7 h, sur toute voie publique ou place publique :
du 1er novembre au 15 avril ;

Tout véhicule qui nuit au déneigement sera donc remorqué aux frais du propriétaire.

Disposition de la neige

Souvent, après quelques tempêtes de neige, il devient parfois compliqué d’entasser la neige sur notre propriété. Nous vous rappelons qu’aux termes des articles 5.4 et 5.5 du règlement numéro 011-2000 concernant les nuisances, il est prévu ce qui suit :

5.4 « Le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou terrain vacant ou en partie construit de déposer, de jeter ou de pousser ou de permettre que soit déposé, jeté ou poussé de la neige ou de la glace provenant dudit lot ou terrain sur toute propriété publique (rue, terrain, parc, allée, trottoir), constitue une nuisance ».

5.5 « Le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou terrain vacant ou en partie construit de déposer ou de permettre que soit déposée de la neige ou de la glace provenant dudit lot ou terrain sur toute borne-fontaine ou tout autre appareil qui est la propriété de la Municipalité de manière à nuire à son utilisation ou à son fonctionnement, constitue une nuisance ».

Ces articles du règlement sont appuyés par le Code de sécurité routière. Par conséquent, toute personne contrevenant à l’une des dispositions dudit règlement est passible d’une amende au montant minimal de 100$. Il ne faut pas oublier que le déversement de la neige sur la voie publique engendre des coûts supplémentaires. Nous vous demandons donc votre plus grande collaboration à ce niveau.

Il est finalement important de ne pas ensevelir sous la neige les bornes fontaines afin de faciliter l’accès en cas d’intervention à votre résidence ou à celle du voisinage. Le fait d’ensevelir une borne d’incendie risque de créer d’énormes problèmes lors d’un incendie. Nous vous remercions de votre précieuse collaboration !

Pour tout renseignement additionnel, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics au 450 533-6946.

 

TÉLÉCHARGEMENTRèglement numéro 145-03-2014 relatif à l’utilisation de l’eau potable amendant le règlement numéro 145-2008.
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement numéro 035-2002 décrétant l’utilisation extérieure de l’eau dans les limites de la municipalité de Brownsburg-Chatham.
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement numéro 086-2005 concernant la circulation de véhicules hors route sur divers chemins municipaux.
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement numéro 107-2006 interdisant la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham. 
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement numéro 120-2006 concernant l’enlèvement des déchets, des matières recyclables, des matières compostables et des encombrants et décrétant une taxe pour leur enlèvement et leur dispositions. 
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Règlement numéro 220-01-2005 amendant le règlement numéro 220 concernant le stationnement des véhicules automobiles durant la saison d’hiver et ce, dans le but d’harmoniser les deux (2) règlments existant présentement pour chacun des secteurs de la ville.

TÉLÉCHARGEMENTRèglement numéro 0096-2005 concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc.l
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement numéro 0097-2005 concernant le transport lourd sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham. 
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Urbanisme

Règlements relatifs à l’urbanisme et développement durable

 

TÉLÉCHARGEMENTRèglement de zonage 197-2013
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement de zonage  Annexe 2 – Grille des spécifications
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement sur le lotissement 198-2013
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement de construction 199-2021
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement sur les permis et certificats 200-2013 (pdf 417 KB)
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TÉLÉCHARGEMENTRèglement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 201-2013 (pdf 233 KB)
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Sécurité publique

Règlements relatifs à la sécurité publique

TÉLÉCHARGEMENTRèglement de sécurité publique numéro 077-2004 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau en cas de pénurie d’eau.  
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Divers

Règlements divers

TÉLÉCHARGEMENTRèglement concernant la tarification ainsi que la garde des animaux abrogeant et remplaçant le règlement numéro 229-2016
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