Choisir l’endroit de la célébration
- Hôtel de ville (300, rue de l’Hôtel-de-Ville);
- Salle Louis-Renaud (270, route du Canton);
- Ailleurs sur le territoire de la Ville.
Prendre note que nous ne célébrons aucun mariage ou union civile à l’extérieur du territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham.
Choisir le moment de la célébration
Les mariages ou les unions civiles peuvent être célébrés à tout moment, selon les disponibilités du célébrant.
Transmettre les documents en vue de la rencontre préparatoire
La demande de mariage ou d’union civile doit être adressée au Service du greffe au moins 45 jours avant la date prévue pour la célébration en transmettant les documents suivants :
Rencontre préparatoire
À la suite de la réception de la demande de mariage ou d’union civile, le Service du greffe vérifiera la disponibilité du célébrant et communiquera avec les futurs époux ou conjoints dans le but de fixer une rencontre préparatoire pour la signature de la demande de publication de l’avis de mariage ou d’union civile. Cette rencontre, d’une durée approximative de 15 minutes, doit être tenue entre 3 mois et 22 jours avant la date du mariage ou de l’union civile et vise à accomplir certaines formalités et à expliquer le déroulement de la célébration. Y participent entre autres le célébrant et le greffier de la Ville.
Lors de cette rencontre
Chaque futur époux ou conjoint devra avoir en main :
- l’original de son certificat de naissance ou de sa copie d’acte de naissance. Si la naissance a eu lieu hors du Québec, l’original du certificat de naissance ou du document équivalent mentionnant le nom des parents et certifié conforme par l’officier de l’état civil du pays, ou de la province dans lequel la naissance a été enregistrée ET;
- un document d’identité valide avec photo;
- De plus :
- dans le cas d’une personne célibataire: une attestation délivrée par le Directeur de l’état civil et, s’il y a lieu, par l’officier de l’état civil du lieu de son domicile antérieur, selon laquelle aucun mariage ni aucune union civile la concernant n’est inscrit au registre de l’état civil du Québec et, s’il y a lieu, au registre de l’état civil de son domicile antérieur;
- dans le cas d’une personne veuve: l’original du certificat de décès ou de la copie d’acte de décès de l’ancien époux ou conjoint. Si le décès a eu lieu hors du Québec, l’original du certificat de décès ou du document équivalent certifié conforme par l’officier de l’état civil du pays ou de la province dans lequel le décès a été enregistré;
- dans le cas d’une personne divorcée: la copie certifiée conforme d’un jugement irrévocable de divorce ou de son certificat de divorce.
- Chaque futur époux ou conjoint devra être présent pour la signature de la demande de publication de l’avis de mariage ou d’union civile;
- Le couple devra être accompagné d’un témoin seulement, lequel doit être âgé d’au moins 18 ans;
- Les droits exigibles suivants devront être payés en argent comptant, par débit ou par chèque (aucun crédit n’est accepté) :
| Lieu de la célébration |
Droits exigibles (Année 2023) |
| Édifice municipal |
299 $ (plus taxes) |
Tout autre endroit dans la
ville de Brownsburg-Chatham |
399 $ (plus taxes) |
Publication
À la suite de la rencontre préparatoire, l’avis de mariage ou d’union civile sera publié sur le site Internet du Directeur de l’état civil.
Coordonnées et information
Service du greffe
300, rue de l’Hôtel-de-Ville
Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4
Téléphone : 450 533-6687, poste 2832
[email protected]
