Codification administrative – Règlement numéro 268-2019
Gestion contractuelle de la Ville de Brownsburg-Chatham, abrogeant et remplaçant le règlement 254-2018.
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Règlements relatifs aux travaux publics
Abri d’auto temporaire
Les abris d’auto temporaire (Tempo) sont autorisés du 15 octobre d’une année jusqu’au 15 mai de l’année suivante. En dehors de ces dates, l’abri doit être démantelé (toile et structure).
Stationnement de nuit
Il est interdit, en tout temps, entre 23 h et 7 h, sur toute voie publique ou place publique :
du 1er novembre au 15 avril ;
Tout véhicule qui nuit au déneigement sera donc remorqué aux frais du propriétaire à l’adresse suivante :
ML Transport 534, rue des Érables, Brownsburg-Chatham
Disposition de la neige
Souvent, après quelques tempêtes de neige, il devient parfois compliqué d’entasser la neige sur notre propriété. Nous vous rappelons qu’aux termes des articles 5.4 et 5.5 du règlement numéro 011-2000 concernant les nuisances, il est prévu ce qui suit :
5.4 « Le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou terrain vacant ou en partie construit de déposer, de jeter ou de pousser ou de permettre que soit déposé, jeté ou poussé de la neige ou de la glace provenant dudit lot ou terrain sur toute propriété publique (rue, terrain, parc, allée, trottoir), constitue une nuisance ».
5.5 « Le fait par le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot ou terrain vacant ou en partie construit de déposer ou de permettre que soit déposée de la neige ou de la glace provenant dudit lot ou terrain sur toute borne-fontaine ou tout autre appareil qui est la propriété de la Municipalité de manière à nuire à son utilisation ou à son fonctionnement, constitue une nuisance ».
Ces articles du règlement sont appuyés par le Code de sécurité routière. Par conséquent, toute personne contrevenant à l’une des dispositions dudit règlement est passible d’une amende au montant minimal de 100$. Il ne faut pas oublier que le déversement de la neige sur la voie publique engendre des coûts supplémentaires. Nous vous demandons donc votre plus grande collaboration à ce niveau.
Il est finalement important de ne pas ensevelir sous la neige les bornes fontaines afin de faciliter l’accès en cas d’intervention à votre résidence ou à celle du voisinage. Le fait d’ensevelir une borne d’incendie risque de créer d’énormes problèmes lors d’un incendie. Nous vous remercions de votre précieuse collaboration !
Pour tout renseignement additionnel, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics au 450 533-6946.
Règlement numéro 311-2023
Concernant les normes applicables pour l’installation et l’aménagement des ponceaux d’entrées charretières et la canalisation de fossé en bordure de rue.
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Règlement numéro 034-2002
Ayant pour objet de déterminer les normes applicables pour l’entretien, la confection de rues, des fossés, des ponceaux ainsi que les normes applicables pour leur municipalisation.
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Règlement numéro 266-2019
Concernant les conditions préalables à l’entretien hivernal des chemins privés, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 251-2018.
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Règlement numéro 269-2019
Concernant les conditions préalables à l’entretien estival des chemins privés.
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Codification administrative – Règlement numéro 145-2008
Concernant le branchement aux services municipaux
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Codification administrative – Règlement numéro 120-2006
Concernant l’enlèvement des déchets, des matières recyclables, des matières compostables et des encombrants
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Codification administrative – Règlement numéro 168-2010
Concernant le stationnement sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham.
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Règlement numéro 223-2023 (RM 450-2019)
Le présent règlement remplace le Règlement numéro 292-2021 sur les nuisances, abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 011-2000 et ses amendements concernant les nuisances dans les limites de la Ville de Brownsburg-Chatham.
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Règlement numéro 145-06-2021
Remplaçant le règlement 145-05-2021 et amendant le règlement 145-2008 concernant le branchement aux services municipaux en lien avec la stratégie québécoise d’économie d’eau potable 145-2008.
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Règlement numéro 107-2006
Interdisant la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham.
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Règlements relatifs à l’urbanisme et développement durable
Règlement PPCMOI 280-2020
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Règlement 281-2020
Concernant les dérogations mineures.
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Règlement 312-2023
Relatif à la démolition d’immeubles
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Règlement de zonage 197-2013
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Annexe 1 – Plan de zonage 1 de 2
Annexe 1 – Plan de zonage 2 de 2
Annexe 2 – Zonage – Gestion de l’urbanisation 1 de 2
Annexe 2 – zonage – Gestion de l’urbanisation 2 de 2
Annexe 5 – Principales composantes du territoire – élément d’intérêt
Annexe 6 – Principales composantes du territoire – zones de contraintes
Règlement de zonage Annexe 3- Grille des spécifications
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Règlement sur le lotissement 198-2013
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Règlement de construction 199-2021
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Règlement sur les permis et certificats 200-2020
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Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 201-2013 (pdf 233 KB)
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Secteurs assujettis au PIIA
Codification administrative – Règlement numéro 173-2011 constituant un nouveau comité consultatif d’urbanisme (CCU) et abrogeant les règlements numéro 042-2002 et 067-2003
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Règlements relatifs à la sécurité publique
Règlement municipal numéro 150-2009 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1.
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Règlement numéro 286-2020 Établissant une tarification pour toute intervention
du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre un incendie de véhicule d’une personne non-résidente ainsi que pour donner suite à un accident ne nécessitant pas l’utilisation de pinces de désincarcération et remplaçant le règlement numéro 273-2019.
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Règlement numéro 261-2019 (RM 110-2019) concernant les systèmes d’alarme, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 167-2010 (RM 110-A).
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Règlement numéro 262-2019 concernant le tir d’arme à feu, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 159-2010 (TM-415-B).
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Règlement numéro 263-2019 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 160-2010 (RM 460-A) et ses amendements.
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Règlements divers
Règlement 257-2018 concernant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Brownsburg-Chatham
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Règlement numéro 277-2020 concernant la circulation de véhicules hors route (motoneiges) sur divers chemins municipaux remplaçant et abrogeant le règlement numéro 175-2011
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Règlement numéro 279-2020 concernant la circulation des véhicules hors route (VTT) sur divers chemins municipaux et remplaçant le règlement numéro 260-2019
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Règlement numéro 291-2021 relatif aux règles de la bibliothèque municipale et à la tarification des services qui y sont offerts et remplaçant le règlement numéro 288-2020
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Règlement numéro 299-2022 fixant un taux sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ relativement au montant dû à titre de droit de mutation
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Règlement numéro 327-2023 ayant trait à la tarification pour les opérations du camping municipal et de la marina pour la saison 2024, abrogeant et remplaçant le Règlement 208-2022
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Règlement numéro 319-2023 relatif au droit de préemption
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Règlement numéro 318-2023 ayant pour objet de fixer les droits exigibles pour la célébration d’un mariage ou d’une union civile.
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Règlement numéro 310-2022 relatif à l’adoption du budget 2023.
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Règlement numéro 297-2021 relatif à l’adoption du budget 2022.
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Règlement numéro 202-2013 concernant les ventes de garage et bazars.
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Règlement numéro 278-2020 concernant les pétitions.
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Règlement numéro 324-2023 (RM 220-2019) concernant le colportage, abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 161-2010 (RM 220-A)
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Règlement numéro 003-2000 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition.
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Codification administrative – Règlement numéro 004-2000 ayant pour objet la création d’un fonds de roulement.
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Codification administrative – Règlement numéro 190-2012 qui adopte un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Brownsburg-Chatham.
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Règlement numéro 217-2018 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires ainsi que les règles de délégation d’autorisation de dépenses, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2017-2015.
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Codification administrative – Règlement numéro 256-2018 concernant la tarification ainsi que la garde des animaux abrogeant et remplaçant le règlement numéro 229-2016
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Règlement numéro 298-2022 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Brownsburg-Chatham abrogeant et remplaçant les règlements numéro 249-2018, 209-2014 et 209-01-2016.
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Règlement numéro 259-2019 portant sur la régie interne des séances du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 163-2010 est ses amendements.
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Règlement numéro 282-2020 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’immeubles en soutien au développement économique
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Règlement numéro 283-2020 établissant un programme de revitalisation à l’égard de secteurs déterminés de la Ville incluant une mesure sous forme de crédit de taxes.
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