Projet d’ordre du jour et adoption de règlements de la séance du conseil municipal du 2 avril 2024.
À noter que la séance sera précédée d’une consultation publique à 18 h concernant les projets de règlement suivants:
– Projet de règlement numéro 197-01-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’apporter une modification à la définition de rue ainsi que sur les dispositions relatives à la garde de poules pondeuses;
– Projet de règlement numéro 197-02-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’apporter des modifications diverses au règlement;
– Projet de règlement numéro 198-01-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 198-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’ajouter des dispositions relatives aux dimensions et normes d’aménagement des voies de circulation publiques ou privées;
– Projet de règlement numéro 200-01-2024 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 200-2020 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de modifier les dispositions relatives aux conditions de délivrance d’un permis de construction et d’exempter les services de garde en milieu familial du paiement des frais des permis de place d’affaires.
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