Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires et des droits sur les mutations immobilières – Deuxième publication
Lors de sa séance ordinaire du 1er août 2023, le conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham a adopté la résolution
23-08-278 par laquelle il ordonne au greffier de vendre à1’enchère publique les immeubles sur lesquels les taxes municipales, les charges assimilées à la taxe foncière et les droits de mutation exigibles au 31 décembre 2022 et antérieurement n’ont pas été payés, en tout ou en partie.
En conséquence, certains immeubles seront vendus à l’enchère publique le 26 octobre 2023 à 11 h, à la salle du centre communautaire Louis-Renaud, situé au 270, route du Canton, Brownsburg-Chatham, à moins que les taxes dues, y compris les intérêts et pénalités accumulés et les frais encourus pour la vente ne soient payés avant la vente.
